CONDITIONS GENERALE DE VENTE TWIN RESTO

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations Twin Resto proposées par la société AVANTAGES. Ces « CGV » ou « Conditions Générales de Ventes » définissent les rôles et responsabilités des parties.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Twin Resto est la marque déposée sous le N°4177401 de la société AVANTAGES, SAS au capital de 116.000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le N° 791 884 406, dont le siège social est situé au 9 rue Henri Rolland 69100 Villeurbanne.

Client désigne une société désireuse d’offrir l’utilisation des services de Twin Resto à ses clients ou salariés, dans le cadre d’opérations visant notamment la fidélisation ou la conquête client, l’augmentation du panier moyen, la mise en place de challenges commerciaux, ou encore la valorisation des salariés.

Bénéficiaire ou bénéficiaire direct, désigne le consommateur final se voyant offrir les services Twin Resto par le client.

Bénéficiaire associé désigne un membre de l’entourage familial d’un bénéficiaire direct.

Abonnement désigne les possibilités d’accès d’un bénéficiaire aux services Twin Resto.

Période d’abonnement désigne la période durant laquelle l’abonnement est valable.

Partenaire désigne un restaurant ayant signé le contrat de partenariat avec Twin Resto, et acceptant en conséquence de fournir l’avantage décrit dans les présentes conditions aux bénéficiaires.

Avantage Twin Resto désigne le repas offert au bénéficiaire dans les conditions définies par ce document.

ARTICLE 3 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations de chaque partie et les conditions dans lesquelles la SAS AVANTAGES fournit les prestations Twin Resto à ses clients.

ARTICLE 4 - PRESENTATION DES PRODUITS & SERVICES TWIN RESTO

Les produits et services Twin Resto ont pour objectif principal de permettre à leurs bénéficiaires de profiter d’un avantage auprès des partenaires : un repas offert à chaque réservation d’au moins 2 (deux) personnes.

Le repas offert peut être librement composé par le bénéficiaire, de plats à la carte, de formules et/ou de menus.

Les boissons, non incluses dans le repas offert, sont à régler par le bénéficiaire.

L’avantage Twin Resto est limité à 1 (un) par table, par réservation et par addition. En conséquence, deux bénéficiaires ne peuvent profiter simultanément de l’avantage Twin Resto s’ils partagent la même réservation, la même table ou la même addition, chez le partenaire.

Le repas offert par le partenaire ne peut excéder le montant d’un autre repas consommé lors de cette réservation. En conséquence, le repas offert est celui dont la valeur est la moins élevée parmi l’ensemble des repas consommés lors de la réservation.

La liste complète des partenaires est uniquement accessible aux bénéficiaires, sur club.twinresto.fr, ou sur le sous-domaine personnalisé du client. Cette liste est susceptible d’évolution. Le nombre, la répartition ou la variété des partenaires ne peut donner lieu à réclamation.

L’abonnement Twin Resto est rattaché informatiquement au bénéficiaire, mais son utilisation n’est pas nominative. Le bénéficiaire a le droit d’en faire profiter son entourage familial (conjoint, frères et sœurs, parents et enfants) en tant que bénéficiaires associés, dans les conditions définies par les CGU.

ARTICLE 5 - MODALITES DE COMMANDES

Pour valider sa commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

Il doit compléter, signer et retourner le devis validé par email à contact@groupeavantages.fr ou à l’adresse de messagerie de son interlocuteur commercial mentionnée sur le devis. Tout devis signé à valeur de commande, implique la pleine acceptation des CGV et CGU en vigueur le jour de la signature du devis, et ne peut donner lieu à annulation.

Dans le même temps, le client procède au règlement de la totalité du montant dû, ou d’un acompte défini sur le devis validé.

En réponse au devis signé et au versement, l’interlocuteur commercial du client lui transmet un tableur Excel dans lequel le client complète les coordonnées des bénéficiaires initiaux, à savoir : prénom, nom, email, téléphone portable, et uniquement en cas de livraison bénéficiaires (cf. Modalités de distribution), les adresses postales. Les éventuels retards liés à la préparation de ce fichier ne peuvent être imputés à la société AVANTAGES.

Dans le cas où un bénéficiaire ne dispose d’aucune adresse email, le client est en charge de lui en créer une gratuitement auprès du service de son choix. Tant que le devis validé, le fichier des coordonnées bénéficiaires et le règlement (ou l’acompte prévu) ne sont pas parvenus à la société AVANTAGES, la commande ne peut être traitée et le délai de livraison engagé.

ARTICLE 6 - MODALITE DE REGLEMENT

Les sommes dues par le client sont mentionnées sur le devis signé. Le devis signé est le seul élément de référence pour définir les montants dus.

Le règlement de la prestation est effectué en totalité à la commande, par virement bancaire sur le compte de la société AVANTAGES aux coordonnées indiquées sur le devis, sauf mention particulière notifiée sur celui-ci. Dans le cas contraire, un acompte de 30% à 50% doit être réglé à la commande, le complément à la livraison.

En cas de retard ou de non-paiement par le client des montants convenus dans les conditions précitées, la société AVANTAGES se réserve le droit de suspendre la livraison et l’accès aux prestations et produits Twin Resto, notamment en désactivant les abonnements des bénéficiaires. La durée de cette suspension étant du fait du client, elle ne peut donner lieu à un prolongement des abonnements de ses bénéficiaires.

ARTICLE 7 - MODALITES DE DISTRIBUTION

ARTICLE 7-1 Préparation de la distribution

Chaque commande comporte un pli par bénéficiaire, composé comme suit :
- d’une enveloppe
- d’une carte Twin Resto pour les abonnements de 6 mois ou plus.
- potentiellement, d’un support imprimé à l’effigie du client comme par exemple une carte de vœux, d’un courrier d’accompagnement, et/ou de tout autre élément prévu par le devis.

ARTICLE 7-2 Distribution du pli

La modalité de livraison choisie par le client détermine la méthode de distribution de ces plis :

- Livraison client : l’ensemble des plis est livré en une fois au client, en une date et un lieu définis par le devis. A réception, le client se charge de les acheminer jusqu’aux bénéficiaires, dans les délais et par les moyens de son choix.

- Livraison bénéficiaires : chaque pli est expédié par la société AVANTAGES en lettre suivi directement au domicile des bénéficiaires, sur la base des informations transmises par le client. En conséquence, une adresse erronée ne peut donner lieu à réclamation. Le coût de tout envoi supplémentaire pourra être imputé au client. Quelle que soit la modalité de livraison définie par le client, son coût est défini sur le devis.

ARTICLE 7-3 Accès aux services Twin Resto

Le premier jour de leur abonnement, les bénéficiaires reçoivent un email leur permettant d’accéder aux services Twin Resto. Une confirmation d’envoi de cet email est également transmise par SMS à chaque bénéficiaire. Les adresses et numéros de téléphone étant communiqués à la société AVANTAGES par le client, leur viabilité incombe à ce dernier. Le coût de tout envoi supplémentaire pourra être imputé au client.

ARTICLE 8 - LISTE DES BENEFICIAIRES

La liste des bénéficiaires est transmise par le client à la société AVANTAGES après validation du devis. Sauf accord particulier entre les partis, cette liste est définie pour l’ensemble de l’abonnement commandé par le client et ne peut être révisée qu’à date anniversaire, ou annuellement à la demande du client.

Tout ajout de bénéficiaire au-delà de la quantité initiale prévue ou toute édition de nouvelle carte Twin Resto, donneront lieu à l’édition d’une facture complémentaire imputable au client. La suppression d’un compte bénéficiaire, ou la non-utilisation de son compte par un bénéficiaire ne peuvent donner lieu à remboursement.

ARTICLE 9 - DUREE D’ABONNEMENT ET RESILIATION

La durée d’abonnement d’un bénéficiaire est déterminée par le client et précisée sur le devis validé. Deux types d’abonnements sont proposés : l’abonnement illimité et l’abonnement limité.

ARTICLE 9-3 Abonnement illimité

Un abonnement illimité permet au bénéficiaire de profiter des services Twin Resto autant de fois qu’il le souhaite pendant sa période d’abonnement, dans le respect des CGU. La durée d’un abonnement illimité ne peut être inférieure à 1 mois.

ARTICLE 9-3 Abonnement limité

Un abonnement limité permet au bénéficiaire de profiter des services Twin Resto un nombre précis de fois durant sa période d’abonnement, dans le respect des CGU. Le nombre et la période d’utilisation sont définis sur le devis validé.

ARTICLE 9-4 Résiliation

Sauf demande du client par tout moyen relevant de la preuve écrite (mail, courrier) dans un délai de 30 (trente) jours avant expiration de l’abonnement en cours, l’abonnement se renouvelle tacitement pour une période équivalente et à des conditions tarifaires identiques.

Le client ne peut exiger aucune résiliation d’abonnement en dehors de ces conditions, sauf cas de force majeure ou accord écrit de la société AVANTAGES.

ARTICLE 10 - PERSONNALISATION

ARTICLE 10-1 Principe

Le client et la société AVANTAGES peuvent prévoir d’ajouter aux prestations classiques Twin Resto des services complémentaires, visant notamment à personnaliser la solution aux couleurs et logo du client.

Les éléments personnalisables sont notamment la carte, le mail et le SMS de bienvenue, un support imprimé accompagnant la carte lors de sa distribution au bénéficiaire, l’interface Twin Resto.

ARTICLE 10-2 Personnalisation de la carte Twin Resto

La carte Twin Resto peut être personnalisée aux couleurs et au logo du client. Cette personnalisation implique la création d’un bon à tirer par la société AVANTAGES ou son imprimeur, et son acceptation écrite par le client.

La société AVANTAGES a toute liberté d’accepter, de refuser ou d’imposer tout ou partie du contenu au client, notamment pour garantir le bon fonctionnement des services Twin Resto. Sont notamment considérés comme essentiels au bon fonctionnement des services Twin Resto : le numéro unique de la carte, le QR Code, le logo Twin Resto (qui peut toutefois être déplacé et/ou réduit), la mention « Repas le moins cher déduit de l’addition pour toute réservation d’au moins 2 personnes.

Une carte par réservation. Hors boissons. Carte valable sous réserve de validation de votre abonnement. ».

ARTICLE 10-3 Personnalisation du mail et SMS de bienvenue

Les contenus du mail et du SMS de bienvenue peuvent être adaptés pour le client dans le cadre de la personnalisation. Il est notamment possible de personnalisation le nom de l’expéditeur et le contenu du message.

La société AVANTAGES a toute liberté d’accepter, de refuser ou d’imposer tout ou partie du contenu du SMS et du mail de bienvenue au client, afin de garantir le bon fonctionnement des services Twin Resto.

Enfin, tout contenu de SMS personnalisé excédant les 160 caractères pourra donner lieu à une facturation supplémentaire incombant au client.

ARTICLE 10-4 Personnalisation d’un support imprimé

Un support complémentaire peut être créé et imprimé pour et à la demande du client, comme par exemple un dépliant en 2 volets. Ce nouveau support personnalisé implique la création d’un bon à tirer par la société AVANTAGES ou son imprimeur, et son acceptation écrite par le client.

ARTICLE 10-5 Personnalisation de l’interface

L’interface Twin Resto peut donner lieu à une personnalisation pour le client, qui passe notamment par : la création d’un sous-domaine spécifique au nom du client (ex : cedupont.twinresto.fr), la modification de la palette de couleurs, l’ajout ou le remplacement du logo Twin Resto par celui du client.

La société AVANTAGES est libre de définir les possibilités et limites de cette personnalisation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement de ses interfaces.

ARTICLE 10-6 Prix et responsabilités

La personnalisation de la solution étant optionnelle, il est nécessaire qu’elle soit mentionnée sur le devis validé par le client. En aucun cas le client ne peut réclamer d’éléments de personnalisation qui ne soient clairement identifiés sur son devis.

Sauf mention particulière précisée sur le devis, la personnalisation de la solution est facturée au client en plus du prix des abonnements, et allonge le délai de mise à disposition des services Twin Resto au client et à ses bénéficiaires.

La personnalisation du contenu imprimé (carte, support annexe) donnant lieu à la validation d’un BAT par le client, la société AVANTAGES ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission. Le rendu final des éléments personnalisés est de la responsabilité du client et ne peut donner lieu à réclamation auprès de la société AVANTAGES.

Le client s’engage à fournir à la société AVANTAGES les éléments nécessaires à la personnalisation des services Twin Resto, notamment les références des couleurs à utiliser, son logo en haute définition, et tout autre élément que la société AVANTAGES juge nécessaire, sur simple demande de cette dernière. Le client dégage la société AVANTAGES de toute responsabilité dans le cadre de l’utilisation des éléments de personnalisation qu’il lui fournit.

ARTICLE 11 - RESPECT DES CONDITIONS

Le client est responsable de l’utilisation des services de Twin Resto par ses bénéficiaires et leurs bénéficiaires associés. Tout abus, toute utilisation ou tentative d’utilisation, en dehors du cadre prévu par les CGV et les CGU, pourra lui être reproché et donner lieu à réparation, ainsi qu’à la suspension ou à l’annulation des services fournis par Twin Resto, sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, d’opposition, de modification et de rectification des données personnelles le concernant. Pour ce faire l’utilisateur doit adresser un email à : partenaires@groupeavantages.fr ou un courrier à Société AVANTAGES 9, rue Henri Rolland 69100 VILLEURBANNE.